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Chartes définissant l'action du GIP dans certains domaines.

DocumentsDate de mise en ligne

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]
file icon Cahier des Charges de L'ASSLLpopulaire ! 18/12/2007 Clics: 105
Ce cahier des charges définit comment le GIP peut vous accompagner dans votre démarche par rapport à votre logement.
file icon Charte de prévention des expulsionspopulaire ! 18/12/2007 Clics: 129
Voici un résumé de l'article de loi qui définit la charte d'expulsion.

Documents à Télécharger

    L' ATTESTION DE LOGEMENT Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.       lire la suite

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer hors charges pour les contrats signés…     lire la suite

Dépôt de garantie Bis

Suite à la loi du 08 Février 2008 sur le pouvoir d'achat, toute demande d'aide pour le dépôt de garantie (caution) est à adresser au CIL Horizon.     lire la suite

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