Accueil arrow
Règlements internes et externes définissant le rôle et le fonctionnement du GIP.

DocumentsDate de mise en ligne

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]
file icon Attestation de logement 16/05/2008 Clics: 85
Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.
file icon Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 11/01/2008 Clics: 88
file icon Qu'est ce qu'un logement décent?populaire ! 18/12/2007 Clics: 102
Plaquette de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, définissant les critères de décence d'un logement.
file icon Plaquette Fonds de Solidarité Logement 18/12/2007 Clics: 68
Extraits du règlement et fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement.
file icon Règlement du Fonds de Solidarité Logementpopulaire ! 18/12/2007 Clics: 101
Règlement complet du Fonds de Solidarité Logement.

Documents à Télécharger

    L' ATTESTION DE LOGEMENT Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.       lire la suite

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer hors charges pour les contrats signés…     lire la suite

Dépôt de garantie Bis

Suite à la loi du 08 Février 2008 sur le pouvoir d'achat, toute demande d'aide pour le dépôt de garantie (caution) est à adresser au CIL Horizon.     lire la suite

Sondage

Merci de nous aider à faire progresser le site.
Avez-vous facilement trouvé l'info que vous cherchiez sur le site?