Téléchargements - GIP Charente SolidaritéS

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Règlements internes et externes définissant le rôle et le fonctionnement du GIP.

DocumentsDate de mise en ligne

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]

Attestation de logement 16/05/2008 Clics: 85

Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.

Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 11/01/2008 Clics: 88

Qu'est ce qu'un logement décent?populaire ! 18/12/2007 Clics: 102

Plaquette de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, définissant les critères de décence d'un logement.

Plaquette Fonds de Solidarité Logement 18/12/2007 Clics: 68

Extraits du règlement et fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement.

Règlement du Fonds de Solidarité Logementpopulaire ! 18/12/2007 Clics: 101

Règlement complet du Fonds de Solidarité Logement.

Documents à Télécharger

L' ATTESTION DE LOGEMENT Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement. lire la suite

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer hors charges pour les contrats signés… lire la suite

Dépôt de garantie Bis

Suite à la loi du 08 Février 2008 sur le pouvoir d'achat, toute demande d'aide pour le dépôt de garantie (caution) est à adresser au CIL Horizon. lire la suite

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