Accueil arrow
Règlements internes et externes définissant le rôle et le fonctionnement du GIP.

DocumentsDate de mise en ligne

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]
file icon Attestation de logementpopulaire ! 16/05/2008 Clics: 665
Attestation de logement à compléter pour toute demande d'aide financière auprès du Fonds de solidarité Logement.
file icon Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavoriséespopulaire ! 11/01/2008 Clics: 1178
file icon Qu'est ce qu'un logement décent?populaire ! 18/12/2007 Clics: 750
Plaquette de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, définissant les critères de décence d'un logement.
file icon Plaquette Fonds de Solidarité Logementpopulaire ! 18/12/2007 Clics: 975
Extraits du règlement et fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement.
file icon Règlement du Fonds de Solidarité Logementpopulaire ! 18/12/2007 Clics: 1156
Règlement complet du Fonds de Solidarité Logement.

Sondage

Pas de sondage disponible