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L'insalubrité Version imprimable Suggérer par mail

Rôle du GIP dans la lutte contre l'insalubrité

 

Le Conseil Général a délégué la maîtrise d'ouvrage de la MOUS Insalubrité Départementale au GIP Charente SolidaritéS qui réunit toutes les six semaines, pour examen des dossiers au cas par cas, ses partenaires :

 

  • DDCSPP
  • Conseil Général de la Charente
  • CAF
  • MSA
  • ADIL 16
  • PACT de la Charente
  • DDT
  • ARS
  • ANAH

 

* Si le logement se situe sur les quartiers anciens d'Angoulême (Plateau, l'Houmeau, St Cybard, St Ausonne, Grand Fond) : c'est l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain qui est concernée.

 

* Si le logement se situe sur la Communauté de Communes du Confolentais ou la Communauté de Communes des 3B : adressez vous à l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Revitalisation Rurale des Communautés de Communes.

 

 

Calendrier des comités techniques 2011 de la MOUS Insalubrité

 

 

Tableau Comités de la MOUS Insalubrité : 

 

 Mois  Janvier  Février  Mars  Avril  Mai  Juin
 Jour   Mardi 18  

 Mardi 1er

mardi 12

  mardi 24  
 Mois  Juillet  Août  Septembre  Octobre  Novembre  Décembre
 Jour mardi 5 mardi 30

mardi 11

mardi 22 

 

mardi 27