Logements locatifs très sociaux

Propriétaires bailleurs privés

OBJECTIF QUALITATIF :

Soutenir la production de logements conventionnés très sociaux (LCTS) par des

propriétaires privés, à destination du public défavorisé, en complément du parc public.

Cette aide permet également de résoudre des situations d’insalubrité ou de

dégradation de l’habitat, en complétant la subvention allouée par l’Agence nationale

de l’habitat (Anah)

MONTANT MAXIMUM DE L’AIDE :

Les travaux lourds .................................................................. 6 400 €

Les travaux standards d’amélioration .................................. 4 800 €

REGLES DE CALCUL :

Montant travaux maximum hors taxes

Travaux lourds : 8% de 80 000 € HT

Travaux standards d'amélioration : 8% de 60 000 € HT

BENEFICIAIRES :

Propriétaires privés d’un logement à vocation locative bénéficiant d’une subvention

de l’Anah, relevant d’une convention à loyer très social.

TRAVAUX ELIGIBLES :

Les projets de travaux lourds tels que définis par l’Anah.

Les projets de travaux standards d’amélioration tels que définis par l’Anah, à l’exception

des travaux d’amélioration énergétique, non financés par le Département

dans le cadre des aides aux propriétaires bailleurs

PIECES JUSTIFICATIVES :

Fiche de calcul de la subvention prévisionnelle transmise par l’Anah.

Une fois les travaux effectués :

Fiche de calcul du paiement de la subvention transmise par l'Anah.