SORTIE D’INSALUBRITÉ

Propriétaires occupants

OBJECTIF QUALITATIF :

Réhabiliter les logements très dégradés dans le cadre de la lutte contre

l’habitat indigne.

OBJECTIF QUANTITATIF :

Entre 55 et 80 dossiers sur 3 ans de 2018 au 31 décembre 2020

MONTANT MAXIMUM DE L’AIDE :

Ménages aux plafonds de ressources "très modestes" .................... 4 500 €

 

REGLES DE CALCUL :

15 % du montant des travaux hors taxes limité à 30 000 €.

Cette aide est cumulable avec l’aide à l'amélioration thermique + avec l’aide aux personnes âgées.

Cette aide complète celle de l'agence nationale de l'habitat (Anah) qui intervient jusqu'à 50 %

du montant des travaux hors taxes limités à 50 000 € (soit une aide plafonnée à 25 000 €).

BENEFICIAIRES :

Propriétaires occupants d’un logement dont les revenus correspondent aux plafonds

de revenus "modestes" ou "très modestes" fixés par l’Anah.

TRAVAUX ELIGIBLES :

Travaux lourds éligibles à la subvention de l’Anah. (Cf. fiche de calcul de l’ANAH où apparaît le terme travaux lourds à la suite de type d’intervention)

PIECES JUSTIFICATIVES :

Fiche de calcul à l'engagement de la subvention transmise par l’Anah.

Une fois les travaux effectués :

Fiche de calcul du paiement de la subvention transmise par l'Anah.