Seule la cellule de recours a la possibilité de décider d'une sous-location sur présentation d'un rapport social.

 

Le GIP Charente SolidaritéS a passé convention avec 2 structures qui permettent d'effectuer de la sous location dans les conditions suivantes :

 

  • Angoulême Solidarité : 40 logements sur tout le département, tout public.

 
  • SMAGVC (Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente) : 25 logements, sur tout le département, en vue de la sédentarisation des gens du voyage.

 

De telles structures deviennent locataires d'un logement et le sous-loue à une famille.

 

La sous-location est contractualisée pour une période de 6 mois renouvelable une fois

 

Au terme des 6 mois ou un an, s'il n'y a aucun impayé de loyers et si le logement est correctement entretenu, le propriétaire s'engage à faire glisser le bail au nom de la famille qui devient locataire en titre.

 

Dans le cas contraire, la structure met fin au bail de sous-location et la famille doit quitter le logement.

 

Le propriétaire est payé chaque mois par la structure.

Aucun risque d'impayés de loyers pendant la sous-location.

La sous-location implique un accompagnement social lié au logement. 

 

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