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binders Les Aides à l'amélioration de l'habitat du Département

Propriétaires occupants

Vous voulez faire
des travaux d’économie d’énergie ?
Votre logement est insalubre,
quelles sont les aides ?  
Vous avez +65 ans
et voulez faire des travaux de maintien à domicile ?

Propriétaires bailleurs

Vous voulez produire  
des logements très sociaux ?

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Le Conseil départemental de la Charente a délégué au GIP Charente Solidarités, le soin de gérer ses aides à l’amélioration de l’habitat.

  • L’amélioration thermique
  • Le maintien à domicile des +65 ans
  • La sortie d’insalubrité
  • La production de logements très sociaux
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Vous voulez faire des économies d’énergie ?

 Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans et dont les revenus correspondent aux plafonds de revenus « très modestes fixés par  l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)        

 

À quoi servent les aides ?

Permettre une amélioration de la performance énergétique de 25% d’un logement. 

À combien puis-je prétendre ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide est plafonné à 15% du montant des travaux hors taxes, limité à 20 000 €, soit une aide de 3 000 € maxi. 

Quels sont les travaux éligibles ?       

Consulter la liste des travaux
  • Isolation des parois intérieures et extérieures
  • Isolation des combles
  • Menuiserie et huisseries
  • Systèmes de chauffage
  • Réseaux de chaleur
  • Système de ventilation

Comment faire une demande d’aide ?           

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Votre logement est insalubre. Quelles sont les aides ?

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants d’un logement dont les revenus correspondent aux plafonds de revenus « modestes » et « très modestes » fixés par l’Anah.

À quoi servent les aides ?

 À réhabiliter les logements très dégradés dans le cadre de la lutte contre l’indigne. L’objectif quantitatif est  fixé entre 55 et 80 sorties d’insalubrité sur une période de 3 ans (2018-2020) 

À combien puis-je prétendre ? Sous quelle forme ?

Le montant maximum de l’aide s’élève à  4 500 €, ce qui représente 15% du montant des travaux hors taxes limité à 30 000 €.

Cette aide est cumulable avec l’aide à l’amélioration thermique et les aides aux personnes âgées.
Cette aide complète celle de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui intervient jusqu’à 50% du montant des travaux hors taxes, limité à 50 000 €, soit une aide de l’Anah plafonnée à 25 000 €. 

Quels sont les travaux éligibles ?       

Les travaux lourds éligibles à la subvention de l’Anah. (exemples : réfection toiture, murs…) 

Les aides aux travaux s'articulent autour de 2 grandes catégories :

  • les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • les projets de travaux d'amélioration

Pour pouvoir bénéficier le cas échéant, d'une aide de l'Anah, votre projet doit s'insérer dans l'une ou l'autre de ces catégories.

Comment faire une demande d’aide ?           

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Vous voulez faire des travaux de maintien à domicile

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants et usufruitiers, à partir de 65 ans, répondant aux critères de ressources très modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)        

Consulter les plafonds de ressources de l’Anah 

A titre dérogatoire et pour l’installation d’éléments favorisant l’autonomie : les personnes hébergées à titre gratuit à condition toutefois que le logement occupé soit indépendant du logement principal du propriétaire 

À quoi servent les aides ?

A soutenir le maintien à domicile et/ou prévenir la perte d’autonomie, par :

  • La réalisation de travaux de réhabilitation et de confort
  • L’installation d’éléments favorisant l’autonomie (dont domotique)

Ces aides sont cumulables.

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À combien puis-je prétendre ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide est plafonné, il représente:

  • Réhabilitation/confort: 20% du montant des travaux hors taxes, limité à  15 000 € soit une aide de  3 000 € maxi
  • Installation d’éléments favorisant l’autonomie(dont domotique) : 20% du montant des travaux hors taxes, limité à  7 500 €, soit une aide  1 500 € maxi.

Un intervalle de 5 ans est exigé dans le cas d’une nouvelle demande d’aide, exception faite d’un événement modifiant les conditions de vie. 

Quels sont les travaux éligibles ?       

Les travaux doivent viser le maintien à domicile. Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande et doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment.

  • Travaux de réhabilitation et/ou confort 

Liste des travaux éligibles

  • CLOS/COUVERT/SECURITE
  • Réfection et remaniement des toitures, charpentes, zingueries
  • Isolation et réfection des ouvertures
  • Réfection de l’installation électrique
  • Traitement contre les termites et traitements associés
  • EQUIPEMENTS SANITAIRES
  • Création, modification ou remplacements d’équipements sanitaires et robinetterie ainsi que les travaux induits (dont assainissement)
  • Travaux d’assainissement individuel (raccordement tout à l’égout, pose de fosses toutes eaux, fosses septiques, fosses étanches…)
  • Installation de mains courantes, barre d’appui poignées, siège de douche….
  • CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE
  • Remplacements de systèmes de chauffage, de chaudières ou production d’eau chaude (si non éligible au PIG « Habiter Mieux ») sans manipulations de combustible
  • PREVENTION DES RISQUES DE CHUTES
  • Réfection des sols et planchers (ex. antidéparant)
  • Modification de l’installation électrique (positionnement de prises)
  • Mécanisation de la fermeture des volets
  • ACCESSIBILITE DU LOGEMENT
  • Installation d’ascenseur ou monte-personne, monte-escalier
  • Élargissement des passages, suppression des seuils ou marches
  • Redistribution des pièces
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  • Installation d’éléments favorisant l’autonomie: Travaux d’équipement pour l’adaptation et l’aménagement.                                                                               

Liste des travaux éligibles

  • PREVENTION DES RISQUES DE CHUTES
  • Installation de « chemins » lumineux
  • EQUIPEMENTS D’AIDE A L’AUTONOMIE
  • Tous les éléments d’équipement ou d’autonomisation ergonomiques et facilement utilisables par des personnes âgées. Exemples
    • Automatisation des fermetures et ouvertures des portes et volets à distance
    • Horloges de programmation
    • Détecteurs de présence
    • Témoins lumineux pour sonnette ou téléphone
    • Adaptation de poignées pour le mobilier ou les portes
    • Revêtements adaptés par leur coloris ou leur texture
    • Monte-escalier….

 

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Comment faire une demande d’aide ?

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Vous voulez produire du logement locatif très social ?

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires bailleurs privés d’un logement à vocation locative bénéficiant d’une subvention de l’Anah, relevant d’une convention à loyer très social. 

À quoi servent les aides ?

 A soutenir la production de logements conventionnés très sociaux (LCTS) par des bailleurs privés, en complément du parc public.

Cette aide permet également de résoudre des situations d’insalubrité ou de dégradations de l’habitat, en complément de la subvention allouée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) 

À combien puis-je prétendre ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide est plafonné, il représente :

  • Travaux lourds: 8% du montant des travaux hors taxes, limité à  80 000 € soit une aide de  6 400 € maxi
  • Travaux standard d’amélioration: 8% du montant des travaux hors taxes, limité à  60 000 €, soit une aide  4 800 € maxi.

Quels sont les travaux éligibles ?       

Dans les deux cas, les  projets de travaux doivent correspondre à ceux définis par l’Anah.

Pour les projets de travaux standards d’amélioration, l’exception est faite pour les travaux d’amélioration énergétique non financés par le Département dans le cadre des aides aux propriétaires bailleurs.   

Comment faire une demande d’aide ?           

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Y-a-t-il de l’eau chaude dans la cuisine et la salle d’eau ? *
Existe-t-il un système de ventilation dans le logement (VMC, ventilation haute et basse, ventilation statique…) ?*
Les pièces principales ont-elles toutes des fenêtres qui s’ouvrent à l’air libre ?*
Le logement, dont la cuisine, possèdent-ils un accès à l’eau potable ?*
Le logement est-il raccordé à un système d’assainissement ?*
Veuillez préciser :*
Les éviers, lavabos, douches… sont-ils munis de siphon ? *

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Votre cuisine ou coin cuisine peut-il être équipé d’un appareil de cuisson ? *
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils à l’intérieur du logement ?*
La salle d’eau, salle de bains et WC sont-ils séparés des autres pièces ?*
La pièce principale fait-elle plus de 9 m² de surface et plus de 2.20 m de hauteur de plafond ?*

Ce questionnaire est basé sur le Décret du 30 Janvier 2002 relatif à la décence des logements

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Le logement est-il pourvu d’un moyen de chauffage ? *
Si oui, veuillez indiquer : *
Précisez le type d’appareils installés qui vous permettent de chauffer le logement :
Les équipements de chauffage fonctionnent-ils correctement ?*
Toutes les pièces ont-elles un moyen de chauffage ?*
L’installation électrique et/ou de gaz est-elle adaptée au logement ? *
Y-a-t-il assez de prises électriques dans le logement ?*