Aide à l'amélioration thermique

OBJECTIF QUALITATIF :

Soutenir la rénovation thermique pour une amélioration de la performance énergétique

de 25% d'un logement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

OBJECTIF QUANTITATIF :

Le Conseil départemental apportera sa participation à la réalisation de

l'amélioration thermique d’un maximum de 300 logements en 2017. 250 en 2018

MONTANT MAXIMUM DE L’AIDE :

Ménages aux plafonds de ressources "très modestes" .................... 3 000 €

REGLES DE CALCUL :

Ménages aux plafonds de ressources "très modestes" : 15 % du montant des travaux hors taxes, limité à 20 000 €.

Rappel des interventions de l'Anah (susceptibles de modifications) :

50 % du montant des travaux hors TVA, limité à 20 000 € pour les propriétaires "très modestes" ;

35 % du montant des travaux hors TVA, limité à 20 000 € pour les propriétaires "modestes".

BENEFICIAIRES :

Propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans et dont les revenus

correspondent aux plafonds de revenus très modestes fixés par l’Anah. Ils doivent être

bénéficiaires de l'Aide à la solidarité écologique dans le cadre d'une amélioration de la

performance énergétique du logement d'au moins 25%

TRAVAUX ELIGIBLES : (tous travaux éligibles pour l'Anah aux aides à l'amélioration

thermique)

- Isolation des parois intérieures et extérieures ;

- Isolation des combles ;

- Menuiseries et huisserie ;

- Systèmes de chauffage ;

- Réseaux de chaleur ;

- Systèmes de ventilation.

PIECES JUSTIFICATIVES :

Fiche de calcul de la subvention prévisionnelle transmise par l’Anah.

Une fois les travaux effectués :

Fiche de calcul du paiement de la subvention transmise par l'Anah.